De la distinction du conditionnel et de la substitution fidéicommissaire : étude de jurisprudence /
Louis Gossin
De la distinction du conditionnel et de la substitution fidéicommissaire : étude de jurisprudence / Par Louis Gossin ; Président E.Gaudemet - Pages ; 160. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Dijon- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Dijon.
347.4
De la distinction du conditionnel et de la substitution fidéicommissaire : étude de jurisprudence / Par Louis Gossin ; Président E.Gaudemet - Pages ; 160. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Dijon- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Dijon.
347.4