De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile /
Henri Montagne
De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile / Par Henri Montagne ; Président Albert Tissier - 123 pages: 24 cm.
FR
Thèse (PhD) - université de paris , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1911.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812
De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile / Par Henri Montagne ; Président Albert Tissier - 123 pages: 24 cm.
FR
Thèse (PhD) - université de paris , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1911.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812