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Du fondement de la responsabilité civile et de la réparation des dommages causés par les incapables /

Marcel Le Cointe

Du fondement de la responsabilité civile et de la réparation des dommages causés par les incapables / Par Marcel Le Cointe ; Président Massigli - Pages ; 151. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1912

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.

347.4

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