Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières a titre onéreaux /
Edmond Ruchon-Mazerat
Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières a titre onéreaux / Par Edmond Ruchon-Mazerat ; Président Fernand Faure - Pages ; 110. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques - 1909
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques --Université de Paris
336.2
Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières a titre onéreaux / Par Edmond Ruchon-Mazerat ; Président Fernand Faure - Pages ; 110. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques - 1909
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques --Université de Paris
336.2