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Le nouveau régime de l'interdiction de séjour : la loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955 /

Foulon-Piganiol, C. I.

Le nouveau régime de l'interdiction de séjour : la loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955 / C. I. Foulon-Piganiol. - 193 pages : illustration ; 24 cm.

"Achève d’imprimer le 20 février 1957."

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal

343.163.24 / FO . N

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