Des dispenses légales de rapport en matière de donations entre vitre vifs et de legs /
Georges METTETAL
Des dispenses légales de rapport en matière de donations entre vitre vifs et de legs / Par Georges METTETAL ; Président DE CAQUERAY - 90 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de Rennes - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1910
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Rennes
345.2
Des dispenses légales de rapport en matière de donations entre vitre vifs et de legs / Par Georges METTETAL ; Président DE CAQUERAY - 90 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de Rennes - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1910
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Rennes
345.2