Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et principalement du système d'astreinte consacré par l'article 7 de la loi roumaine sur le contentieux administratif du 23 décembre 1925 /
Georges Tari
Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et principalement du système d'astreinte consacré par l'article 7 de la loi roumaine sur le contentieux administratif du 23 décembre 1925 / Par Georges Tari ; Président Jacquelin - 130 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de Paris - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1933
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Paris
345.2
Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et principalement du système d'astreinte consacré par l'article 7 de la loi roumaine sur le contentieux administratif du 23 décembre 1925 / Par Georges Tari ; Président Jacquelin - 130 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de Paris - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1933
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Paris
345.2