Étude historique du droit de dissolution de la chambre des députés sous la restauration /
Abel Bourgougnon
Étude historique du droit de dissolution de la chambre des députés sous la restauration / Par Abel Bourgougnon ; Président Esmein - 167 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1909
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Paris
342.5
Étude historique du droit de dissolution de la chambre des députés sous la restauration / Par Abel Bourgougnon ; Président Esmein - 167 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1909
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Paris
342.5