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Étude historique du droit de dissolution de la chambre des députés sous la restauration /

Abel Bourgougnon

Étude historique du droit de dissolution de la chambre des députés sous la restauration / Par Abel Bourgougnon ; Président Esmein - 167 pages; 24 cm.

Lettres version française FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1909

Comprend des références bibliographiques.


Droit constitutionnel




Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Paris

342.5

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