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La Responsabilité Pénale Des Collectivités Territoriales, De Leurs Élus, De Leurs Agents /

Levy , Alain

La Responsabilité Pénale Des Collectivités Territoriales, De Leurs Élus, De Leurs Agents / Alain Levy Docteur D'etat En Droit , Stéphane Bloch Avocat À La Cour , Jean-Dominique Bloch Avocat À La Cour. - 331 page : 22 cm. - .

Comprend des références bibliographiques et
un index.

02496933


Droit pénal

343.143 / LE . R

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