La Responsabilité Pénale Des Collectivités Territoriales, De Leurs Élus, De Leurs Agents /
Levy , Alain
La Responsabilité Pénale Des Collectivités Territoriales, De Leurs Élus, De Leurs Agents / Alain Levy Docteur D'etat En Droit , Stéphane Bloch Avocat À La Cour , Jean-Dominique Bloch Avocat À La Cour. - 331 page : 22 cm. - .
Comprend des références bibliographiques et
un index.
02496933
Droit pénal
343.143 / LE . R
La Responsabilité Pénale Des Collectivités Territoriales, De Leurs Élus, De Leurs Agents / Alain Levy Docteur D'etat En Droit , Stéphane Bloch Avocat À La Cour , Jean-Dominique Bloch Avocat À La Cour. - 331 page : 22 cm. - .
Comprend des références bibliographiques et
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02496933
Droit pénal
343.143 / LE . R