De la déclaration d'apport franc & quitte sous le régime de la communauté /
Pierre Delrieu
De la déclaration d'apport franc & quitte sous le régime de la communauté / Par Pierre Delrieu ; Président Capitant - Pages ; 105. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1912
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.4
De la déclaration d'apport franc & quitte sous le régime de la communauté / Par Pierre Delrieu ; Président Capitant - Pages ; 105. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1912
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.4