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Traité de l’instruction criminelle : théorie du code d'instruction criminelle. Tome cinquième /

Hélie, Faustin,

Traité de l’instruction criminelle : théorie du code d'instruction criminelle. Tome cinquième / par M. Faustin Hélie. - 2e éd. - 680 page ; 24 cm.

Comprend : De la mise en prévention, de la mise en accusation et du règlement de la compétence.

Bibliographie incluse.


Droit Pénal

343.3 / HE . T

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