Des droits d'enregistrement sur la nue propriété et l'usufruit en matière de mutation par décès sous le régime de la loi du 25 février 1901 (modifiée par les lois des 30 mars 1902 et 8 avril 1910) /
Louis Grangé
Des droits d'enregistrement sur la nue propriété et l'usufruit en matière de mutation par décès sous le régime de la loi du 25 février 1901 (modifiée par les lois des 30 mars 1902 et 8 avril 1910) / Par Louis Grangé, Président Petit. - 124 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers
347.51
Des droits d'enregistrement sur la nue propriété et l'usufruit en matière de mutation par décès sous le régime de la loi du 25 février 1901 (modifiée par les lois des 30 mars 1902 et 8 avril 1910) / Par Louis Grangé, Président Petit. - 124 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers
347.51