De la prescription biennale établie par l'article 61, nombre 1 ͤʳ, de la loi du 22 frimaire an VII, l'article 14 de la loi du 16 juin 1824, au profit des contribuables /
Albéric Coulombeix
De la prescription biennale établie par l'article 61, nombre 1 ͤʳ, de la loi du 22 frimaire an VII, l'article 14 de la loi du 16 juin 1824, au profit des contribuables / par Albéric Coulombeix, président Bressolles. - 121 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1899
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
336
De la prescription biennale établie par l'article 61, nombre 1 ͤʳ, de la loi du 22 frimaire an VII, l'article 14 de la loi du 16 juin 1824, au profit des contribuables / par Albéric Coulombeix, président Bressolles. - 121 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1899
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
336