Étude sur la durée et le mode de renouvellement des chambres législatives /
Jean Cabanous
Étude sur la durée et le mode de renouvellement des chambres législatives / Par Jean Cabanous ; Président Timbal - 241 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1899
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Toulouse
342.5
Étude sur la durée et le mode de renouvellement des chambres législatives / Par Jean Cabanous ; Président Timbal - 241 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1899
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Toulouse
342.5