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Étude sur la durée et le mode de renouvellement des chambres législatives /

Jean Cabanous

Étude sur la durée et le mode de renouvellement des chambres législatives / Par Jean Cabanous ; Président Timbal - 241 pages; 24 cm.

Lettres version française FR

Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1899

Comprend des références bibliographiques.


Droit constitutionnel




Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Toulouse

342.5

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