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Les attribution du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels /

Jean Thiry

Les attribution du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels / Par Jean Thiry ; Président E.Chavegrin. - 140 pages; 24 cm.

Lettres version française FR

Thèse (PhD) - Université de paris , Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1922

Comprend des références bibliographiques.


Droit constitutionnel




Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de paris

342.5

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