Les attribution du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels /
Jean Thiry
Les attribution du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels / Par Jean Thiry ; Président E.Chavegrin. - 140 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de paris , Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1922
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de paris
342.5
Les attribution du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels / Par Jean Thiry ; Président E.Chavegrin. - 140 pages; 24 cm.
Lettres version française FR
Thèse (PhD) - Université de paris , Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1922
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de paris
342.5