De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions /
Pierre Thévard
De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions / Par Pierre Thévard ; Président Garraud - 145 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Lyon, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1914.
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de Lyon
343.111
De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions / Par Pierre Thévard ; Président Garraud - 145 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Lyon, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1914.
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de Lyon
343.111