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De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions /

Pierre Thévard

De l'obligation pour les juridictions répressives de droit commun de motiver leurs décisions / Par Pierre Thévard ; Président Garraud - 145 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Lyon, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1914.

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal




Thèses universitaires--Droit pénal --Université de Lyon

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