La transaction dans le reglement des sinistres /
I.RABINOVICS
La transaction dans le reglement des sinistres / Par I.RABINOVICS ; Président Maurice picard - 141 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1936.
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de paris
343.111
La transaction dans le reglement des sinistres / Par I.RABINOVICS ; Président Maurice picard - 141 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1936.
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de paris
343.111