De l'amende fiscale son caractère en Jurisprudence /
Henri Molinier
De l'amende fiscale son caractère en Jurisprudence / par Henri Molinier, président Vidal. - 123 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1909
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
330.1
De l'amende fiscale son caractère en Jurisprudence / par Henri Molinier, président Vidal. - 123 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1909
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
330.1