Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de disposition (commentaire de l'article 686 du code de procédure civile) /
Jaubert
Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de disposition (commentaire de l'article 686 du code de procédure civile) / par Jaubert, président Bouard de Card. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Toulouse
347.37
Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de disposition (commentaire de l'article 686 du code de procédure civile) / par Jaubert, président Bouard de Card. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Toulouse
347.37