La restitution des droits d'enregistrement (loi du 18 janvier 1912) /
Henri Fourcade
La restitution des droits d'enregistrement (loi du 18 janvier 1912) / Par Henri Fourcade, Président Campistron. - 198 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit civil - 1913.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Toulouse
347.92
La restitution des droits d'enregistrement (loi du 18 janvier 1912) / Par Henri Fourcade, Président Campistron. - 198 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit civil - 1913.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Toulouse
347.92