De l'imputabilité en matière de responsabilité civile /
Valentin Orsat
De l'imputabilité en matière de responsabilité civile / Par Valentin Orsat, Président Tissier. - 168 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92
De l'imputabilité en matière de responsabilité civile / Par Valentin Orsat, Président Tissier. - 168 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92