Le delai du recours pour exces de pouvoir /
Charles AUBERT
Le delai du recours pour exces de pouvoir / Par Charles AUBERT ; Président mestre - 190 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (nancy) - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1937.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de PARIS
345.2
Le delai du recours pour exces de pouvoir / Par Charles AUBERT ; Président mestre - 190 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (nancy) - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1937.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de PARIS
345.2