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De la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs : étude de jurisprudence /

Marcel Lacombe

De la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs : étude de jurisprudence / par Marcel Lacombe, président Rouard. - 118 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit commercial, 1908

Comprend des références bibliographiques.


droit commercial




Thèse universitaire--droit commercial --Université de Toulouse

347.7

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