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Essai sur la notion d'acte a titre gratuit : étude de techniǫue juridique /

Jean Valloir

Essai sur la notion d'acte a titre gratuit : étude de techniǫue juridique / Par Jean Valloir, Président Fettu. - 166 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1919.

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes

347.52

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