Des droits respectifs de l'état, du notaire et des parties sur les minutes notariales /
Charles Amar
Des droits respectifs de l'état, du notaire et des parties sur les minutes notariales / Par Charles Amar, Président Guétat. - 141 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Grenoble- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble
347.52
Des droits respectifs de l'état, du notaire et des parties sur les minutes notariales / Par Charles Amar, Président Guétat. - 141 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Grenoble- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble
347.52