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Les résultats pratiques de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards aux infirmes et aux incurables privés de ressources /

Edouard Cheval

Les résultats pratiques de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards aux infirmes et aux incurables privés de ressources / Par Edouard Cheval, Président Porte. - 137 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de doctorat - Université de Grenoble- Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble

347.52

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