Des conséquences des droits de mutation par décès en france /
Jean Le Fournier
Des conséquences des droits de mutation par décès en france / Par Jean Le Fournier, Président Thélohan. - 111 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1917.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.52
Des conséquences des droits de mutation par décès en france / Par Jean Le Fournier, Président Thélohan. - 111 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1917.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.52