Travaux de la Commission de Réforme du Code de Commerce et du Droit des Sociétés : Avant-Projet de Loi : Transport et Commission de Transport. Troisième Volume.
Travaux de la Commission de Réforme du Code de Commerce et du Droit des Sociétés : Avant-Projet de Loi : Transport et Commission de Transport. Troisième Volume.
- Troisième Volume ; 24 cm.
Texte en français
Droit commercial
347.044.02 / FR . C
Texte en français
Droit commercial
347.044.02 / FR . C