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Recours contre les tiers auteurs en matière d'accidents du travail (article VII de la li du 9 avril 1898) /

Marcel BONNET-LARGE

Recours contre les tiers auteurs en matière d'accidents du travail (article VII de la li du 9 avril 1898) / Par Marcel BONNET-LARGE ; Président JAY - 110 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1911.

Comprend des références bibliographiques.


législation sociale




Thèse universitaire--législation sociale --Université de Paris

347.8

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