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Étude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et et sur son développement dans l'ancien droit français /

Clément Doumenge

Étude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et et sur son développement dans l'ancien droit français / Par Clément Doumenge ; Président Giffard - Pages ; 200. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Montpellier - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Montpellier.

347.4

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