Étude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et et sur son développement dans l'ancien droit français /
Clément Doumenge
Étude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et et sur son développement dans l'ancien droit français / Par Clément Doumenge ; Président Giffard - Pages ; 200. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Montpellier - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Montpellier.
347.4
Étude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et et sur son développement dans l'ancien droit français / Par Clément Doumenge ; Président Giffard - Pages ; 200. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Montpellier - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Montpellier.
347.4