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La nouvelle évaluation fonciѐre et la réforme de l'impot foncier non bati /

Fernand Monjou

La nouvelle évaluation fonciѐre et la réforme de l'impot foncier non bati / Par Fernand Monjou ; Président Sauvaire-Jourdan - Pages ; 190. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Bordeaux - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Bordeaux.

347.4

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