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Du principe de la responsabilité civile des notaires et de son application spéciale en matière de prêts hypothécaires /

Maurice Doublet

Du principe de la responsabilité civile des notaires et de son application spéciale en matière de prêts hypothécaires / Par Maurice Doublet ; Président Massigli - Pages ; 195. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1901.


Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.

347.4

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