Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décѐs /
Morelle
Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décѐs / Par Morelle ; Président Hamel - Pages ; 155. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département de droit civil - 1937.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.
347.4
Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décѐs / Par Morelle ; Président Hamel - Pages ; 155. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département de droit civil - 1937.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.
347.4