De l'acceptation des dons et legs faits a des incapables /
Henri Mascaux
De l'acceptation des dons et legs faits a des incapables / Par Henri Mascaux ; Président Lyon-Caen - Pages ; 265 . 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département de droit civil - 1903.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.
347.4
De l'acceptation des dons et legs faits a des incapables / Par Henri Mascaux ; Président Lyon-Caen - Pages ; 265 . 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département de droit civil - 1903.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.
347.4