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Du principe de la spécialité en matrière de dons & legs faits aux établissements publics & aux établissement d'utilité publique /

Joseph Normand

Du principe de la spécialité en matrière de dons & legs faits aux établissements publics & aux établissement d'utilité publique / Par Joseph Normand ; Président Artur - Pages ; 120. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Rennes - Faculté de droit , Département de droit civil - 1900.


Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes.

347.4

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