Des clauses d'imputation intgrale et subsidiaire adjointes aux constitutions de dot /
Albert Pinatel
Des clauses d'imputation intgrale et subsidiaire adjointes aux constitutions de dot / Par Albert Pinatel ; Président Binet - Pages ; 136. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers - Faculté de droit , Département de droit civil - 1918.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers .
347.4
Des clauses d'imputation intgrale et subsidiaire adjointes aux constitutions de dot / Par Albert Pinatel ; Président Binet - Pages ; 136. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers - Faculté de droit , Département de droit civil - 1918.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers .
347.4