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Compètence du juge de paix en matière d'accidents du travail /

Albert De Saint-Pol

Compètence du juge de paix en matière d'accidents du travail / Par Albert De Saint-Pol, Président Wahl. - 124 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) ,Département de législation sociale, 1913

Comprend des références bibliographiques.


Législation sociale




Thèse universitaire--Législation sociale --Université de Paris

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