De la propriété littéraire et artistiǫue des droits de l'auteur sur son œuvre comment ils se transmettent comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux/
Jules Charreyron
De la propriété littéraire et artistiǫue des droits de l'auteur sur son œuvre comment ils se transmettent comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux/ Par Jules Charreyron, Président Massigli. - 164 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1904.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.61
De la propriété littéraire et artistiǫue des droits de l'auteur sur son œuvre comment ils se transmettent comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux/ Par Jules Charreyron, Président Massigli. - 164 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1904.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.61