Des conditions impossibles illicites ou contraires aux mœurs dans les actes a titre gratuit /
Édouard Bienvenüe
Des conditions impossibles illicites ou contraires aux mœurs dans les actes a titre gratuit / Par Édouard Bienvenüe, Président De Caǫueray. - 166 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1899.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.51
Des conditions impossibles illicites ou contraires aux mœurs dans les actes a titre gratuit / Par Édouard Bienvenüe, Président De Caǫueray. - 166 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1899.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.51