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Étude du nouveau privilège général sur les meubles créé par la loi du 9 avril 1898 relative a la responsabilité des accidents du travail /

Georges Blanchard

Étude du nouveau privilège général sur les meubles créé par la loi du 9 avril 1898 relative a la responsabilité des accidents du travail / Par Georges Blanchard, Président Capitant. - 142 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de doctorat - Université de Grenoble- Faculté de droit, Département de droit civil - 1900.

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble

347.62

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