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De la perte ou du vol des titres au porteur de rente sur l'état /

Geoges Sourisseau

De la perte ou du vol des titres au porteur de rente sur l'état / par Geoges Sourisseau, président Jacquelin. - 110 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1912

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris

345.2

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