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Des clauses à ordre et au porteur dans les actes notariés /

Pierre Henry

Des clauses à ordre et au porteur dans les actes notariés / Par Pierre Henry, Président Gény. - 110 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de doctorat - Université de Nancy- Faculté de droit, Département de droit civil - 1909.

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Nancy

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