Modification possible de l'article 1395 du code civil français /
Alexandre Spineano
Modification possible de l'article 1395 du code civil français / Par Alexandre Spineano, Président Planiol. - 115 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.91
Modification possible de l'article 1395 du code civil français / Par Alexandre Spineano, Président Planiol. - 115 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.91