La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce /
Marcel Haussy
La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce / Par Marcel Haussy, Président Niboyet. - 163 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1934.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92
La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce / Par Marcel Haussy, Président Niboyet. - 163 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1934.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92