Du fondement de la responsabilité des dommages causés aux personnes par les travaux publics /
André Rouast
Du fondement de la responsabilité des dommages causés aux personnes par les travaux publics / par André Rouast, président Appleton. - 158 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.2
Du fondement de la responsabilité des dommages causés aux personnes par les travaux publics / par André Rouast, président Appleton. - 158 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.2