De la forme des actes notariés depuis la loi du 25 ventose an XI /
Paul Martin
De la forme des actes notariés depuis la loi du 25 ventose an XI / Par Paul Martin, Président Surville. - 287 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers- Faculté de droit, Département de droit civil - 1909.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers
347.92
De la forme des actes notariés depuis la loi du 25 ventose an XI / Par Paul Martin, Président Surville. - 287 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Poitiers- Faculté de droit, Département de droit civil - 1909.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers
347.92