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Le contrat d'assurance : de l'obligation pour l'assuré de déclarer à l'assureur les risques que ce dernier prend à sa charge /

Marcel Eiguier

Le contrat d'assurance : de l'obligation pour l'assuré de déclarer à l'assureur les risques que ce dernier prend à sa charge / Par Marcel Eiguier ; Président Chavegrin - Pages ; 163 24 CM. CD.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912

Comprend des références bibliographiques

Subjects--Topical Terms:
Droit civil

Subjects--Index Terms:

Index Terms--Genre/Form:
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris

Dewey Class. No.: 347.92

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Le contrat d'assurance : de l'obligation pour l'assuré de déclarer à l'assureur les risques que ce dernier prend à sa charge /