Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas où la loi les permet expressément /
Louis Achard
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas où la loi les permet expressément / Par Louis Achard ; Président Tartari - Pages ; 158 24 CM. CD.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Grenoble - Faculté de droit, Département de droit civil - 1910
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble
347.92
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas où la loi les permet expressément / Par Louis Achard ; Président Tartari - Pages ; 158 24 CM. CD.
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Thèse de doctorat - Université de Grenoble - Faculté de droit, Département de droit civil - 1910
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Grenoble
347.92