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Les originesde la distingtion des établissements publics et des établissements d'utilité publique étude de droit français /

Pierre Avril

Les originesde la distingtion des établissements publics et des établissements d'utilité publique étude de droit français / par Pierre Avril, président Michoud. - 336 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Grenoble, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1900.

Comprend des références bibliographiques.


législation sociale




Thèses universitaires--législation sociale --Université de Grenoble

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