De la compéténce des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes /
Paul Dubois
De la compéténce des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes / par Paul Dubois, président Berthélemy. - 327 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1912
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.3
De la compéténce des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes / par Paul Dubois, président Berthélemy. - 327 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1912
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.3